Politique de Confidentialité
Politique de Confidentialité
PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité (la « Politique ») a pour objet de Vous fournir des informations concernant la manière dont UNIVERPAW collecte et traite Vos Données personnelles, conformément au Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD ») et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (la « LIL »), dans le cadre de l’utilisation du site www.univerpaw.com (ci-après dénommé le « Site »).
Cette Politique pourra être modifiée pour répondre à toute évolution législative ou technique. En cas de modification, UNIVERPAW s’engage à informer les Personnes concernées.
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
Les définitions employées dans cette Politique sont identiques à celles du RGPD (articles 4(1), 4(2) et 4(7) principalement). Vous y trouverez notamment :
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« Données personnelles »
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« Traitement »
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« Responsable de traitement »
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« Sous-traitant »
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« Utilisateur »
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« Compte »
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« Commande »
ARTICLE 2 – IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Vos Données sont traitées par : UNIVERPAW Email de contact : univerpaw@outlook.com
ARTICLE 3 – DONNÉES COLLECTÉES ET FINALITÉS
UNIVERPAW collecte les Données suivantes dans les cas précis :
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Création de Compte : nom, prénom, adresse email, mot de passe
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Commande : adresse postale, numéro de téléphone, moyen de paiement
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Paiement : données bancaires via notre prestataire (Stripe ou Paypal)
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Newsletter : email, consentement explicite
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Statistiques : adresse IP, pages vues, comportement via cookies (Google Analytics, Meta)
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Contact client : échanges par email ou formulaire de contact
Chaque Traitement repose sur l’une des bases légales suivantes :
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Consentement
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Exécution d’un contrat
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Obligation légale
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Intérêt légitime
ARTICLE 4 – DESTINATAIRES DES DONNÉES
Vos Données sont transmises uniquement :
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aux équipes internes d’UNIVERPAW,
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à nos prestataires de services (hébergeurs, paiements, transporteurs, emailing),
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aux autorités si requis par la loi.
ARTICLE 5 – DURÉE DE CONSERVATION
Vos Données sont conservées selon les délais suivants :
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Compte client : 3 ans après la dernière activité
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Commande : 5 ans (obligation fiscale)
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Paiement : 13 mois (preuve), 10 ans (comptabilité)
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Newsletters : jusqu’à désinscription
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Cookies : 13 mois maximum
ARTICLE 6 – COOKIES
Le Site utilise des cookies pour :
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améliorer l’expérience utilisateur
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réaliser des mesures d’audience
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assurer un bon fonctionnement du Site
Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau cookies ou dans votre navigateur.
ARTICLE 7 – TRANSFERTS INTERNATIONAUX
Nous traitons vos Données au sein de l’UE. Si un transfert en dehors de l’Espace économique européen (EEE) devait avoir lieu, nous nous assurerons qu’il est encadré par des clauses contractuelles types ou des garanties reconnues par la CNIL.
ARTICLE 8 – VOS DROITS
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
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Accès, rectification, effacement
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Opposition, limitation, portabilité
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Retrait du consentement
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Définir le sort de vos données post-mortem
Pour les exercer : univerpaw@outlook.com Vous pouvez aussi saisir la CNIL.
ARTICLE 9 – SÉCURITÉ
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles (cryptage SSL, accès limités, sauvegardes) pour protéger vos Données personnelles.
Cette Politique est applicable à compter du [date]. Pour toute question : contact@univerpaw.com